Questionnaire 'Rédaction de la Notice de sécurité'
Ce questionnaire est un outil d'aide à la rédaction de votre notice de sécurité. Il n'est en rien un audit complet vous assurant de la conformité de votre établissement vis à vis de la réglementation visée dans les articles PE 1 à PE 37 du règlement sur les établissements Recevant du Public (ERP)
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